Le Chef national de l’APN accueille favorablement le jugement de la Cour suprême au sujet des principes de détermination de la peine pour les Premières Nations

OTTAWA, le 23 mars 2012 /CNW/ – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn A-in-chut Atleo, a salué aujourd’hui le jugement rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ipeelee, lequel confirme l’arrêt Gladue de 1998 en matière de détermination des peines à l’égard des délinquants autochtones.

« Nous félicitons la Cour suprême du Canada pour ce jugement qui enjoint les juges de déterminer des “peines justes et équilibrées” à titre d’élément central de notre système juridique », a déclaré le Chef national Atleo. « Le jugement reconnaît le profond traumatisme dont souffrent encore aujourd’hui nos peuples après avoir traversé des décennies de politique et de pratiques, telles que les pensionnats indiens, qui ont dénigré nos langues, nos cultures et nos familles. Cette décision confirme les principes de justice et de proportionnalité de la détermination des peines. »

Le jugement de l’affaire Ipeelee rendu par la Cour suprême qui a été publié aujourd’hui, stipule que les juges doivent tenir compte de « questions telles que l’histoire de la colonisation, des déplacements de populations et des pensionnats, et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd’hui chez les peuples autochtones par un faible taux de scolarisation, des revenus peu élevés, un taux de chômage important, des abus graves d’alcool ou d’autres drogues, un taux élevé de suicide et, bien entendu, un taux élevé d’incarcération ».

Le Chef national a déclaré ceci : « Les Premières Nations constituent la population la plus jeune et celle qui connaît la croissance la plus rapide du Canada, elle est l’avenir de ce pays. Pourtant, ses jeunes ont actuellement plus de chance d’aller en prison que d’obtenir un diplôme d’études secondaires. Cette situation exige un engagement national de réconciliation incluant un traitement plus équilibré et plus juste des peuples autochtones par le système juridique. »

L’arrêt Gladue de 1998, objet de la décision d’aujourd’hui, exhortait les juges à envisager des approches créatives et sensibles de la détermination des peines, autres que l’incarcération, pour contribuer à la réhabilitation des délinquants autochtones et à réduire la forte surreprésentation des Autochtones dans les prisons. L’arrêt Gladue a fourni aux tribunaux la latitude nécessaire pour rechercher les causes de cette surreprésentation et trouver des solutions à ce problème. La Cour suprême du Canada souligne avec regret que la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien s’est aggravée depuis l’arrêt Gladue.

Le Chef national Atleo a réitéré l’importance de cette décision dans le contexte de la récente adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés.

« Le régime de détermination des peines prévu par le projet de loi C-10 signifie qu’un plus grand nombre de citoyens des Premières Nations pourraient bien être placés sous garde obligatoire pendant des périodes importantes, sans possibilité de traitement ou de réhabilitation », a souligné le Chef national Atleo.

Nous avons écrit au ministre de la Justice et nous nous sommes présentés devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles pour souligner les conséquences du projet de loi C-10 sur les citoyens des Premières Nations. Nous avons également demandé que des solutions de remplacement aux incarcérations soient envisagées. Nous continuons d’espérer que le jugement rendu aujourd’hui par la Cour suprême sera pleinement appliqué aux délinquants des Premières Nations dans toutes les affaires pénales, et nous militerons avec vigueur pour que ce jugement de la plus haute cour de justice du Canada soit respecté. »

L’Assemblée des Premières Nations est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter@NCAtleo@AFN_Comms@AFN_Updates.

Renseignements :

Alain Garon, agent de communications bilingue, Assemblée des Premières Nations 613-241-6789, poste 382, cell. : 613-292-0857 ou agaron@afn.ca